Politique de Remboursement

Politique de remboursement – VitalCode Healthcare

1. Nature du produit

Le Pacte VitalCode Healthcare est un produit 100 % numérique délivré en ligne, avec accès immédiat après paiement.

accès à l’espace client
déblocage instantané du protocole et des pages du programme
routines, listes et outils numériques
contenus consultables et/ou téléchargeables dès l’activation

          Important : conformément au droit applicable, le droit de rétractation peut ne pas
          s’appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque l’utilisateur
          demande l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
        

2. Conditions liées à l’accès immédiat

Le programme étant délivré immédiatement (accès à l’espace client + déblocage des contenus), un remboursement n’est généralement pas possible une fois l’accès activé.

Lors de la commande, l’utilisateur :

demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique ;
reconnaît que cet accès immédiat entraîne la perte du droit de rétractation, lorsque la loi l’autorise ;
accepte que la livraison numérique commence dès confirmation du paiement.

Cette politique vise à être claire : une fois le contenu accessible, il ne peut pas être “restitué”.

3. Exceptions de remboursement

Un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

double paiement avéré (doublon confirmé par Stripe)
paiement frauduleux (traité selon la procédure Stripe et/ou la banque)
incident technique majeur empêchant l’accès au programme malgré intervention du support

En dehors de ces cas stricts, aucune demande ne peut être acceptée.

Duplicata : si un double paiement est confirmé, le remboursement du doublon peut être effectué après vérification.

4. Annulation avant paiement

Tant que le paiement n’est pas validé sur la page Stripe, aucune commande n’est finalisée.

Vous pouvez quitter la page ou interrompre la procédure de paiement à tout moment avant validation.

5. Transparence commerciale

VitalCode Healthcare s’engage à une transparence totale :

un seul programme : le Pacte VitalCode Healthcare
tarif unique : 3 997 €
aucun abonnement caché
aucun frais additionnel non annoncé
aucun renouvellement automatique

Votre achat correspond à un accès numérique au Pacte VitalCode Healthcare, tel que décrit au moment de la commande.

6. Support & contact

En cas de problème de paiement ou d’accès, contactez le support :

contact@vitalcode.healthcare

Pour les cas listés à la section 3, merci d’indiquer : l’e-mail d’achat, la date/heure, et si possible le reçu Stripe.