Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services VitalCode Healthcare, y compris le Pacte VitalCode.
VitalCode Healthcare
Siège social : France (adresse non affichée pour protection de la vie privée)
E-mail : contact@vitalcode.healthcare
Hébergeur du site : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : https://www.ionos.fr
Les présentes CGU constituent un contrat entre VitalCode Healthcare et tout utilisateur du site.
1. Objet des cgu
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site VitalCode Healthcare, du contenu public et des services payants, notamment le Pacte VitalCode.
2. Accès au site
Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure.
L’Éditeur n’est pas responsable des interruptions causées par :
- la connexion Internet de l’utilisateur ;
- la maintenance technique ;
- l’hébergeur IONOS ;
- un événement extérieur non maîtrisable.
3. Services VitalCode Healthcare
VitalCode Healthcare propose un programme digital d’hygiène de vie alimentaire, basé sur le Pacte VitalCode : un cadre standard (structure des repas, listes d’aliments, routines, recettes, batch-cooking, stabilisation et suivi).
Le cœur du Pacte repose notamment sur :
- un repas principal complet entre 12h et 14h, fait maison et à base d’aliments simples ;
- un repas de clôture optionnel le soir, avant 18h30, uniquement si la faim est réelle ;
- un grignotage fortement limité, idéalement absent ;
- des outils de suivi, de routines et de stabilisation.
Des adaptations possibles peuvent être proposées au sein du programme, à titre d’aide pratique, selon la situation déclarée par l’utilisateur (ex. contraintes, tolérances, horaires), sans constituer une prise en charge médicale ni un coaching individualisé.
4. Inscription et compte utilisateur
L’accès aux services payants (Pacte VitalCode) nécessite un compte personnel avec une adresse e-mail valide.
- L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
- Il s’engage à protéger ses identifiants.
- Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
5. Prix et paiement
Le paiement s’effectue via Stripe. Le prix du Pacte VitalCode est indiqué sur les pages « Vitalcode mon programme » et « Valider mon programme ».
Le tarif de référence actuel est : 3 997 € (accès numérique au programme). Les montants applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Une fois le paiement validé, la commande est définitive, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Santé & absence d’avis médical
VitalCode Healthcare n’est pas un service médical. Le programme ne remplace pas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement.
Les contenus fournis ont une finalité d’hygiène de vie et d’organisation alimentaire. L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix et de leur compatibilité avec sa situation.
7. Obligations de l’utilisateur
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales.
- Ne pas pirater ou tenter d’accéder aux données d’autrui.
- Ne pas reproduire les contenus sans autorisation.
- Ne pas détourner le programme à des fins dangereuses, extrêmes ou contraires au cadre présenté.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus VitalCode Healthcare (textes, visuels, structure du Pacte, supports digitaux) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
10. Suspension et résiliation
L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation grave des CGU, d’utilisation frauduleuse, ou de comportement portant atteinte au site, à ses utilisateurs ou à l’intégrité du contenu.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Le Mans.