Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente du Pacte VitalCode Healthcare. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Le site VitalCode Healthcare est édité par :
VitalCode Healthcare
Siège social : France (adresse non publiée pour protection de la vie privée)
Email : contact@vitalcode.healthcare
Hébergeur :
IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Site web : https://www.ionos.fr
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toute commande des contenus numériques et services associés composant le Pacte VitalCode Healthcare.
Le détail précis du contenu inclus est présenté sur les pages « Vitalcode mon programme » et « Valider mon programme » au moment de l’achat.
2. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Pacte VitalCode Healthcare est proposé au tarif suivant :
- Tarif unique : 3 997 €
Ce tarif donne accès à un programme 100 % digital, délivré après paiement, pour la durée indiquée sur la page de vente (actuellement 12 mois d’accès).
VitalCode Healthcare se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Les montants applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
3. Paiement
Les paiements sont réalisés via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Le paiement complet valide définitivement la commande. Aucun accès n’est fourni tant que Stripe n’a pas confirmé la transaction.
4. Livraison numérique
L’accès au Pacte VitalCode Healthcare est délivré après paiement via un espace client privé.
L’utilisateur reçoit un email de confirmation et peut accéder au programme 24h/24 pendant la durée prévue (actuellement 12 mois), sous réserve de disposer d’une connexion Internet.
5. Absence de droit de rétractation (contenu numérique)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En validant le paiement, l’utilisateur reconnaît qu’il accède à un contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition de ce contenu.
6. Responsabilité & santé
VitalCode Healthcare n’est pas un service médical. Les informations proposées relèvent de l’hygiène de vie et de l’organisation alimentaire (structure des repas, listes d’aliments, routines, recettes, batch-cooking, stabilisation, suivi).
Le Pacte VitalCode Healthcare peut inclure des adaptations possibles à titre d’aide pratique (ex. : organisation des repas, suggestions d’ajustement selon le confort, le rythme ou la digestion), sans constituer un diagnostic, une prescription ou une prise en charge médicale.
L’utilisateur est seul responsable de l’application des informations fournies et de leur compatibilité avec sa situation personnelle, ses contraintes de santé, ses traitements et recommandations médicales.
7. Propriété intellectuelle
L’intégralité du Pacte VitalCode Healthcare (protocoles, règles, listes d’aliments, textes, recettes, supports et méthodes) est protégée par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, diffusion, revente ou usage collectif non autorisé est interdite, y compris le partage d’identifiants d’accès.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles (identité, coordonnées, données de paiement, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence exclusive revient aux tribunaux de Le Mans.